Mentions légales
Informations légales relatives au site de Nanoo Immobilier, à ses honoraires et au traitement de vos données personnelles.
1. Éditeur du site
| Dénomination | Nanoo Immobilier |
|---|---|
| Dirigeant | Eric Broutchoux |
| Forme juridique | SAS (société par actions simplifiée) |
| SIREN | 942 135 864 |
| NAF | 68.31Z — Agences immobilières |
| Date de création | 4 avril 2025 |
| Siège social | A Villa, 20239 Rutali |
| Téléphone | 06 52 62 26 08 |
| Courriel | agence@nanooimmobilier.com |
| Responsable de publication | Eric Broutchoux |
2. Statut professionnel et assurance
Nanoo Immobilier exerce une activité d'entremise immobilière régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
| Carte professionnelle | N° CPI 2002 2025 000 000 006, délivrée par la CCI de Haute-Corse |
|---|---|
| Caisse de garantie financière | Nom et adresse de la caisse à compléter |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Assureur, police et couverture géographique à compléter |
| Médiateur de la consommation | Coordonnées du médiateur à compléter |
En application de l'article 6 de la loi Hoguet, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé avant la signature d'un mandat écrit.
3. Honoraires
Le barème d'honoraires applicable est affiché en agence et communiqué avant tout mandat. Les honoraires sont exprimés toutes taxes comprises et précisent la partie qui les supporte, conformément à l'article 73 du décret n° 72-678.
| Prestation | Barème à compléter (pourcentage ou montant, honoraires à charge du vendeur ou de l'acquéreur) |
|---|---|
| Prestation d'estimation | Gratuite et sans engagement |
4. Hébergement
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages) — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — +1 650 319 8930 — www.cloudflare.com |
|---|
5. Données personnelles
Les informations que vous transmettez au moyen du formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone, objet et contenu de votre message) sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'assurer le suivi de votre projet immobilier.
Base légale
Votre consentement, exprimé par l'envoi volontaire du formulaire (article 6, 1. a du RGPD), et l'intérêt légitime de l'agence à répondre à une sollicitation commerciale.
Durée de conservation
Trois ans à compter du dernier contact pour les prospects ; la durée légale applicable pour les dossiers contractuels.
Destinataires
Les informations sont destinées aux seuls collaborateurs de Nanoo Immobilier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez au responsable de traitement à l'adresse de l'agence, ou par téléphone au 06 52 62 26 08. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur. Aucun consentement n'est donc requis pour sa consultation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété exclusive de Nanoo Immobilier, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les descriptions des biens ne sauraient prévaloir sur les stipulations du mandat ou de l'avant-contrat.
Ce site est un site de présentation : il ne diffuse pas d'annonces immobilières. Les biens disponibles sont communiqués sur demande.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 2026.